OFATMA - Les Formulaires

Déclaration d'Entreprise et de Détermination de la Cotisation Initiale

Etapes à suivre
1- Remplir deux formes E1 ("dites déclaration d'entreprise et détermination de la cotisation initiale").
2- Copie de la patente de l'entreprise (obligatoire).
3- Liste de tous les employés en mentionnant leur NIF, leur salaire mensuel ainsi que leur poste respectif.
N.B: Pour les Gens de maison, l'employeur doit remplir deux formes E2
- Si le travailleur reçoit de la nourriture sans être logé, son salaire sera augmenté de 25%, s'il est logé et reçoit de la nourriture à la fois, son salaire sera augmenté de 50%

FORMULAIRE

L'Employeur soussigné fait la déclaration suivante dans le but de permettre a l'OFATMA d'enregistrer son entreprise et de déterminer le montant de la cotisation initiale à payer pour la période du

Nom et Prénom de l'Employeur ou Gérant

Nationalité

Adresse du bureau principal de l'employeur ou du Gérant

Adresse Postale

Numéro de Téléphone

Nom ou Raison Sociale de l'Entreprise

Adresse de l'Entreprise

Spécifications des travaux ?

Nature de l’entreprise

Nombre moyen de travailleurs

Montant estimatif du salaire pour la période mentionnée (en GDES)

Note : En cas d'Accident, transférer la victime au Centre Médical de l'OFATMA (Cité Militaire) ouvert toutes les heures du jour et de la nuit.