La prévention des risques professionnels est constituée par l’ensemble des dispositions à mettre en place pour supprimer ou réduire tout évènement pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs. La loi fait peser sur l’employeur la matérialisation des risques, éviter ses conséquences ou en réduire les effets ou la fréquence. La prévention regroupe les actions de tout accident lié au travail ou à son environnement pour en diminuer les impacts.
Un accident ou une maladie professionnelle résulte toujours de causes liées à des facteurs de risques techniques, humains, organisationnels ou multiples et interdépendants. La prévention doit s’intéresser à tous ces facteurs pouvant être mis en cause dans la genèse d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle : il s’agit de les analyser pour déceler l’importance de leurs effets isolés ou conjugués, et trouver des mesures et moyens pour les éradiquer si possible, sinon les rendre moins influents. La prévention des risques professionnels a pour but d’identifier et de modifier les facteurs de risque, avant l’accident mais aussi après, pour éviter les récidives en en tirant tous les enseignements, grâce aux retours d’expérience. Mais, la prévention des risques ne se résume pas à l’ensemble de mesures à prendre pour éviter qu’une situation de travail ne se résume pas à l’ensemble de mesures à prendre pour éviter qu’une situation ne se dégrade au point d’un accident ou une maladie ne survienne. C’est aussi une attitude : par exemple, le comportement individuel (méconnaissance ou négligence) a parfois autant d’importance que la stratégie et les moyens de prévention et l’implication des employés et de leurs instances représentatives, leur culture sécuritaire, obtenue et renforcée par la sensibilisation aux risques, l’information et la formation, est fondamentale pour lutter efficacement contre les facteurs de risque. Une prévention efficace des risques professionnels doit donc nécessairement prendre en compte le facteur humain et ne pas se borner à l’analyse de prévention technique et organisationnelle et à la mise en œuvre des mesures qui en découlent.
Chefs d’entreprise, 4 bonnes raisons de passer à l’action !
1- Protéger la santé et la sécurité des travailleurs
Aujourd’hui encore, un grand nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) surviennent durant le travail. Pour l’exercice 2014-2015, les secteurs de la fabrication, du service et de la construction ont été les branches ayant causé le plus de cas d’accidents du travail enregistrés par l’OFATMA. Ils ont cumulé à eux seuls 86 % des cas.
2- Répondre aux obligations de préventions
L’employeur doit respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Le code du travail et la loi sur l’assurance accidents du travail, maladie et maternité prévoient notamment que tout employeur est responsable de l’évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent.
3- Créer un emploi de qualité
Dans l’entreprise, il s’agit d’assurer de bonnes conditions de travail par une démarche de prévention adaptée. L’image de l’entreprise et de la profession en est valorisée, ce qui peut notamment favoriser le recrutement.
4- Contribuer à la performance de l’entreprise
En Haïti, les accidents du travail, les accidents de trajets et les maladies professionnelles se traduisent par la perte de milliers de journées de travail. C’est un cout humain et économique non négligeable pour les entreprises : • Temps et productions perdus ; • Dégâts causés aux matériels, équipements et produits. Ainsi, de bonnes conditions de santé et de sécurité au travail contribuent à l’amélioration de la situation économique des entreprises.
Le service de prévention de l’OFATMA
L’OFATMA est un acteur majeur de la santé et de la sécurité au travail en Haïti. Pour mener à bien son action, il s’appuie sur son service dédié : le service Prévention. Le service Prévention de l’OFATMA a principalement pour tâche de de vulgariser les principes généraux de sécurité sociale. Il entreprend toutes les démarches et fait les recommandations nécessaires en vue de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. Il aide dans la mesure du possible les victimes d’accidents du travail et leur famille dans la solution des problèmes sociaux nés de ces accidents. Le service comprend :
a) Une section de propagande qui informe les travailleurs et les employeurs des buts de l’OFATMA, de son système d’administration et des obligations mises à la charge des intéressés. Il met également à disposition de nombreux supports documentaires (documentations/affiches/dépliants…).
b) Une section d’inspection chargée principalement de faire les études des conditions de travail, les causes les plus fréquentes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle encourage la formation au sein des entreprises importantes de comités de sécurité et leur fournit tout le concours possible pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Que votre entreprise exerce une activité industrielle, commerciale ou de services, ou qu’elle exerce une activité dans le bâtiment, les travaux publics ou les carrières, vous disposez d’un interlocuteur privilégié.
Les Risques Professionnels
Les risques professionnels, ce sont : • les accidents du travail proprement dits • les accidents de trajet aller-retour • les maladies professionnelles
Un accident du travail
Un accident du travail est celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail. Sera plus généralement considéré comme un accident du travail, celui qui se caractérise par une action violente et soudaine dû à une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain.
Lésion professionnelle
« Une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation. » Il faut que le fait accidentel soit survenu « par le fait ou à l’occasion du travail ». Le fait accidentel survenu « par le fait du travail » est l’accident qui survient dans l’exécution même des fonctions pour lesquelles la travailleuse ou le travailleur est engagé. Le fait accidentel survenu « à l’occasion du travail » est celui qui survient lors de l’exécution d’un acte connexe au travail de la victime. Entrera dans le cadre de la notion « à l’occasion du travail » le fait accidentel survenu alors que la travailleuse ou le travailleur exerce une activité rattachée à l’exercice de son emploi, même si cette activité n’est que facultative. Pour qu’il y ait accident du travail, il doit y avoir un lien réel (direct ou indirect) entre l’exécution du travail et l’activité exercée lors de l’accident; il faut, de plus, que l’activité ait été exercée sous le contrôle et l’autorité de l’employeur. Il faut se rappeler que chaque cas doit être étudié de façon individuelle selon les faits et circonstances entourant l’accident.
Accident de trajet
Sera considéré comme un accident de trajet, celui qui survient sur le parcours effectué pour se rendre au travail et pour en revenir ou celui qui survient pendant une interruption du travail à la suite d'une autorisation expresse ou tacite de l'employeur, sauf si ce trajet a été effectué à des fins uniquement personnelles à l'assuré. L’accident de trajet est considéré comme un accident du travail.
La maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie qui, selon les connaissances médicales, est causée par des influences spécifiques auxquelles certains groupes de personnes sont plus particulièrement exposés du fait de leur travail (agents chimiques, physiques, poussières minérales, produits provoquant des affections cutanées...). Une maladie professionnelle est une maladie qu'un assuré a subie de façon déterminée dans l'exercice d'un travail. Au terme des dispositions de l’article 22, alinéa c de la loi organique du Département des Affaires sociales du 28 août 1967 publiée dans le Moniteur les 21 et 28 septembre 1967, l’expression accident de travail se définit comme suit : « Toute lésion corporelle survenue par le fait ou à l’occasion du travail ». Il y a deux types d’accidents couverts par le programme d’Assurance Accidents du Travail de l’OFATMA : • les accidents du travail proprement dits : c’est-à-dire tout accident (pas une maladie par exemple) qui est survenu pendant l’exécution du travail, mais également par le fait de l’exécution du travail. La cause de l’événement doit être extérieure à l’organisme de la victime. Il faut en outre que l'accident ait provoqué des blessures (physiques ou mentales) chez le travailleur, blessures qui l’empêchent de travailler. • les accidents sur le chemin du travail Il s’agit du trajet normal qu’un travailleur utilise pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. L’accident doit, tout comme dans le cas des accidents du travail, être causé par un événement extérieur à l’organisme de la victime. Les accidents qui n’obligent pas l’OFATMA sont de la faute de l’employeur et perdent la définition d’accidents de travail. Ceux qui sont de la faute du travailleur lui-même ne seront pas considérés comme accidents du travail, et ne donneront pas droit à une prestation. Ils sont : 1. les accidents survenus à un travailleur qui se trouve en état d’ivresse, 2. les accidents que la victime a provoqués intentionnellement, 3. les accidents résultant d’un délit punissable, une tentative de suicide et toute action à laquelle la victime aurait participé volontairement. 4. L’état d’ivresse, la provocation intentionnelle et la participation volontaire à une action ne seront jamais présumés, et devront être clairement établis.