L’OFATMA est coiffé par le Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale (CAOSS). Le CAOSS, qui remplace le Conseil d’Administration de l’OFATMA, qui a existé légalement jusqu’en 1982, est composé de 9 membres : 3 représentants de l’État, 3 représentants des travailleurs et 3 représentants du patronat.
Le CAOSS a été institué par arrêté du président Michel Martelly publié dans le journal officiel LE MONITEUR du 8 août 2013. Son président a été du même coup désigné dans ce texte de loi, comme le prescrit le décret de 1983. Ses membres ont été installés le 29 août 2013 au cours d’une cérémonie organisée au Palais National.
Le Conseil se réunit quatre (4) fois le mois et aussi sur demande de son président ou de l’institution. Il est chargé d’administrer les deux organismes ONA et OFATMA, au sens d’exercer un pouvoir de décision et de suivi sur leur fonctionnement, leur gestion et leurs performances dans le cadre de l’application des politiques définies par le Gouvernement.
Les personnalités suivantes composent le CAOSS:
- secteur ETATIQUE
- M. Jonas COFFY, Directeur général du Ministère des Affaires Sociales, Président
- Dr Tamara Georges Decastro, Membre
- Monsieur Réginald De Delva, Membre
- secteur du TRAVAIL
- M. Léonel Pierre de la Confédération Syndicale Haïtienne (CSH), Membre
- M. Wisler Romain, de la Confédération des Travailleurs Haïtiens (CTH), Membre
- Mme. Yvane Elie Castera, militante du Syndicat Batay Ouvriye, Membre
- secteur PATRONAL
- M. Nahomme Dorvil de la Chambre de Commerce et d’Industries d’Haïti (CCIH), Vice-président
- Mme. Nathalie Hermantin de l’Association des Industries d’Haïti (ADIH), Membre
- M. Gérard Marie Tardieu, de l’Édition Kopivit / l’Action Sociale (KLAS), Membre
La direction générale
La Direction générale de l’OFATMA, en concertation avec le Conseil d’administration et selon les orientations du Gouvernement, coordonne, planifie, dirige et supervise l’ensemble des activités de l’OFATMA.
Le Directeur général est assisté d’un Directeur général adjoint,Pour réaliser sa mission, la Direction générale s’appuie sur sept (7) directions placées chacune sous la responsabilité d’un directeur, Chaque direction se compose notamment de plusieurs services.
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) de l’OFATMA s’occupe du développement et de l’administration des différentes couverture fournies par l’OFATMA. sa mission principale est d'assurer l'adéquation des prestations de Sécurité sociale avec les besoins de la population. plusieurs services et une entité technico-administrative dénommeée << Coordination Nationale de l'Assurance Maladie >> (CONAM) dépendant de la Direction de la Sécurité sociale. Les différents services de la DSS sont les suivants :
1. Le Service de Prévention (SP) facteur clé de la Sécurité sociale, le Service de prévention :
- assure la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- effectue les évaluations et les enquêtes sur les conditions de sécurité au travail des ouvriers et travailleurs.
- conseille les employeurs sur les améliorations à apporter pour assurer l'efficacité des mesures de sécurité au travail.
2. L'Unité de Coordination d'Action Médicale et de Prévention (UCAMEP).
- assure au sein des entreprises affiliées à l'OFATMA la promotion des programmes médico-sociaux visant à la protection de la santé et au bien-être des travailleurs.
- mène une campagne éducative et sociale dans les milieux de travail des ouvriers et du patronat pour faire connaître les dispositions légales relatives à la Carte de santé.
3. Le Service Social (SS)
- aide les travailleurs victimes d'accidents du travail, ainsi que les membres de leurs familles, à trouver des solutions suite aux problèmes nés des accidents.
- visite à cette fin les accidentés à l'hôpital, ou chez eux, les renseignent sur leurs droits et leurs obligations.
- aide les accidentés dans les difficultés qu'ils rencontrent, leur prodiguent tous les conseils jugés opportuns.
- entreprend les démarches nécessaires en vue du réemploi ou de l'embauchage de l'accidenté après sa guérison compléte ou la stabilisation de l'incapacité.
4. La Commission d'Invalidité (CI) Composée de médecins spécialistes choisis hors des cadres de la Direction médicale, la CI :
- évalue les incapacités et procéde périodiquement à des réévaluations de l’accidenté jusqu'à stabilisation des lésions.
- sert d'arbitre en cas de conflit entre ouvriers, patrons et OFATMA
- évalue, le cas échéant, les suites et conséquences que pourrait invoquer postérieurement la victime d'un accident de travail dont l'indemnisation a déjà été effectuée après la stabilisation des lésions.
5. La Coordination Nationale de l'Assurance Maladie (CONAM) Entité technico-administrative mise en place le 1er Septembre 2014, en vue d’assurer la Gestion technique et administrative de l’Assurance maladie et maternité ainsi que les opérations du Programme d’auto Assurance des Agents de la Fonction Publique (PAAAFP). Elle est composée de 5 Services :
- Le Service des Prestations s’occupe de la festion des réclamations maladie et décès émanant soit du réseau des prestataires pour des soins fournis aux assurés ou directement de ces derniers.
- Le Service Technique procède à l’enrôlement, la gestion des dossiers et l’identification des assurés. Elle se charge également d’autoriser les demandes de prise en charge médicale au sein du réseau des prestataires de soins.
- Le Service de Communication a pour tâche essentielle la vulgarisation de l’assurance Maladie et Maternité. Elle s’assurer que les procédures d’utilisation des services soient bien maitrisées par les usagers des couvertures.
- Le service Administratif s’occupe de la gestion administrative liée au fonctionnement quotidien de l’entité et le suivi de la liquidation des demandes de règlements des réclamations.
- Le service de Contractualisation qui se charge de la gestion des contrats de tout type conformément aux normes établies par l’Etat.
La Direction des Bureaux Régionaux a pour mission
1) La mise en place d'une politique décentralisée visant a promouvoir la Sécurité Sociale et la réduction des risques d'accidents en millieu du travail qui guettent les ouvriers chaque jour dans les usines et les chantiers de construction.
2) La lutte aussi pour la protection du bien-etre physique et mental des travailleurs
3) La création au sein du personnel de chaque représentation la politique du vivre ensemble, élément primordial visant à la concrétisation de sa mission
La Direction des Ressources Humaines a pour mission
1) La planification des effectifs et développement organisationnel de L'OFATMA.
2) La dotation du personnel
3) La Rénumération et les avantages Sociaux
4) Les relation de travail (conditions de travail des Ressources humaines, gestion de conflits etc)
4) Le développement des Ressources humaines (gestion de carrière, des compétences etc.).