OFATMA - Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité

Déclaration de Chantier et Détermination de la Cotisation

Etapes à suivre

- Le propriétaire ou le responsable doit faire parvenir à l'OFATMA au service de Génie les plans et devis des travaux à exécuter.
- Remplir et signer le formulaire de déclaration du chantier : durée d'exécution, adresse contenant les renseignements relatifs a la description des travaux :Titre du projet (chantier), nom et prénom du propriétaire et du gérant. (Ingénieur, architecte, ou contremaitre)
- Paiement de la prime, versé à la caisse de l'OFATMA.
- Retourner le reçu par l'obtention de la forme de déclaration d'accident et la date d'accès de l'accident à l'hôpital de l'OFATMA ou les Hôpitaux de reference
N.B.- Au cas ou le chantier est dépisté, le propriétaire ou le responsable doit se présenter avec la lettre de dépistage et avertissement laissé sur le chantier par les inspecteurs dépisteurs de chantier et suit les mêmes étapes.

L'Employeur soussigné fait la déclaration suivante dans le but de permettre a l'OFATMA d'enregistrer son chantier et de déterminer le montant de la cotisation initiale à payer pour la période du

Nom et Prénom de l'Employeur ou Gérant

Nationalité

Adresse de l'employeur ou Gérant, Ville, Rue, Numéro, Courriel et Téléphone

Nom du Maître de l'ouvrage

Adresse du chantier

Types de Travaux

Spécifications des travaux ?

Montant du contrat (en GDES)

Taux (en %)

Cotisation à payer (en GDES)

Note : En cas d'Accident, transférer la victime au Centre Médical de l'OFATMA (Cité Militaire) ouvert toutes les heures du jour et de la nuit.

AVIS IMPORTANT

La Direction Administrative de l'OFATMA avise le public en général et les cotisants en particulier que, dorénavant, les percepteurs ci-dessous désignés sont les seuls autorisés à percevoir des redevances par chèque pour le compte de l'OFATMA.